Conditions de vente

1. Champ d'application et acceptation

Le vendeur est EIXAM TECHNOLOGIES S.L. (ci-après, EIXAM), dont les coordonnées figurent ci-dessus. En cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement, vous acceptez les présentes conditions.

Les conditions sont proposées en plusieurs langues par commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, sans préjudice des droits que la loi impérative de votre pays de résidence vous reconnaît en tant que consommateur.

2. Produits et prix

Les principales caractéristiques de chaque produit figurent sur sa fiche dans la boutique. Le tag EIXAM est vendu avec son cordon et son câble USB de charge magnétique ; il fonctionne avec l'application SOS Eixam.

Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable en Espagne. Le prix total, avec les frais de livraison et les taxes correspondant à votre adresse de livraison, est affiché avant le paiement. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de votre commande.

Pour les livraisons dans les autres pays de l'Union européenne, la TVA du pays de destination s'applique (régime OSS).

Pour les livraisons aux Canaries, à Ceuta et à Melilla, le prix est hors TVA et EIXAM prend en charge les taxes et formalités d'importation (livraison droits acquittés) : vous n'avez rien de plus à payer à la réception de la commande.

3. Conclusion du contrat

Étapes : vous choisissez les produits, indiquez vos coordonnées et votre adresse, vérifiez le récapitulatif avec le prix total, puis payez. Avant de payer, vous pouvez corriger toute information avec « Modifier les données » ou revenir au panier.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé et que nous vous envoyons par e-mail la confirmation de la commande. Nous conservons la commande et vous pouvez la consulter avec le numéro de commande ; l'e-mail de confirmation et la facture constituent votre justificatif.

Nous pouvons annuler une commande, avec remboursement intégral, en cas d'erreur de prix manifeste, de rupture de stock ou d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement.

4. Paiement

Nous acceptons la carte, Apple Pay, Google Pay et PayPal via Stripe, avec authentification renforcée lorsque votre banque l'exige. EIXAM ne voit ni ne conserve les données de votre carte.

Si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 24 heures, la commande est annulée sans frais.

5. Factures

Nous émettons une facture simplifiée, sauf si vous indiquez un NIF espagnol (numéro fiscal espagnol), auquel cas nous émettons une facture complète. Pour les montants supérieurs à 3 000 €, le NIF est obligatoire.

Les factures sont enregistrées dans le système VERI*FACTU de l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) et nous vous les envoyons par e-mail.

6. Livraison et expédition

Nous livrons en Espagne (y compris aux Canaries, à Ceuta et à Melilla) et dans les pays de l'Union européenne. Le coût de la livraison est affiché dans le récapitulatif avant le paiement. Nous avons besoin de votre téléphone pour que le transporteur puisse vous prévenir.

Nous livrons la commande au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat, sauf si nous vous indiquons un autre délai. À défaut, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire approprié et, si nous ne livrons toujours pas, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré à la réception de la commande. Vérifiez le colis à sa réception et, s'il arrive endommagé, écrivez-nous en joignant des photos de l'emballage.

7. Droit de rétractation

Si vous achetez en tant que consommateur ou utilisateur, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter du contrat sans indiquer de motif (articles 102 et suivants du décret royal législatif espagnol 1/2007). Le délai court à compter du jour où vous recevez le bien, ou du jour où il est reçu par un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le transporteur ; si la commande arrive en plusieurs envois, à compter du jour de réception du dernier.

Pour l'exercer, utilisez le bouton « Se rétracter du contrat ici » de la page de rétractation de la boutique, ou informez-nous de manière dénuée d'ambiguïté à hello@eixam.io en indiquant votre numéro de commande ; vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de cette page. Il suffit d'envoyer la communication avant l'expiration du délai. Nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Renvoyez-nous le produit, avec son cordon et son câble et en bon état, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant le moment où vous nous communiquez votre rétractation. Les coûts directs de renvoi sont à votre charge.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris la livraison standard, par le même moyen de paiement et au plus tard dans les 14 jours suivant le moment où vous nous communiquez votre rétractation ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son renvoi. Si vous avez choisi une livraison plus coûteuse que la livraison standard, nous ne remboursons pas la différence. Vous êtes responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier son fonctionnement.

EIXAM Care peut être résilié dans ce même délai de 14 jours.

Ce droit est réservé aux consommateurs et utilisateurs ; il ne bénéficie pas à celui qui achète pour son activité professionnelle.

8. Garantie légale et EIXAM Care

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de trois ans à compter de la livraison (articles 114 et suivants du décret royal législatif espagnol 1/2007). Si un produit n'est pas conforme, vous avez droit à sa réparation ou à son remplacement et, si cela n'est pas possible ou si nous ne le faisons pas dans un délai raisonnable, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Pour l'exercer, écrivez-nous en indiquant le numéro de commande et le numéro de série.

La garantie comprend les mises à jour du micrologiciel du tag et de l'application SOS Eixam qui sont nécessaires pour que le produit reste conforme pendant la période prévue par la loi.

EIXAM Care est un service facultatif de garantie et d'assistance étendues, lié au numéro de série de chaque tag. Il ne remplace ni ne limite la garantie légale.

9. Utilisation du produit

Le tag EIXAM aide à envoyer des alertes lorsqu'il n'y a pas de couverture, mais sa portée dépend du réseau LoRa disponible, du terrain et de la batterie. Il ne remplace pas les services d'urgence (112) ni une préparation et un équipement adaptés.

10. Données personnelles et stockage local

Le responsable du traitement est EIXAM TECHNOLOGIES S.L. (coordonnées ci-dessus). Nous utilisons vos nom, adresse, téléphone et e-mail pour gérer la commande, la livraison et la facture (exécution du contrat), respecter nos obligations fiscales et commerciales et prévenir la fraude aux paiements (intérêt légitime). Sans ces données, nous ne pouvons pas traiter la commande.

Nous les communiquons aux personnes qui interviennent dans l'achat : Stripe (paiement), le transporteur (nom, adresse, téléphone et e-mail, pour livrer la commande), nos prestataires d'hébergement et de facturation au sein de l'UE et les administrations publiques lorsque la loi l'exige. Stripe peut traiter des données en dehors de l'Espace économique européen avec les garanties légales appropriées.

Nous les conservons pendant la durée de la relation puis, ensuite, pendant les délais légaux applicables (fiscaux et commerciaux).

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à hello@eixam.io. Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (aepd.es). Plus d'informations dans la politique de confidentialité de eixam.io.

La boutique ne conserve sur votre appareil que le strict nécessaire à son fonctionnement (panier, langue, thème et commandes récentes) et Stripe utilise des technologies nécessaires à la sécurité du paiement. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni d'analyse d'audience ; nous enregistrons les erreurs techniques afin d'assurer le bon fonctionnement de la boutique.

11. Réclamations

Pour toute plainte ou réclamation, écrivez-nous à hello@eixam.io ; nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Des formulaires de réclamation sont à la disposition des consommateurs et utilisateurs. Vous pouvez également vous adresser aux services de la consommation de votre région ou de votre pays.

Nous ne sommes rattachés à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation ; si cela change, nous l'indiquerons ici.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole. Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.

Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment où vous la passez.